Les textes

mardi 31 juillet 2007
par jeanclaude
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Législations nationale et internationale protégeant ces objets :

Tchad :
- Loi n° 14-60 du 2 novembre 1960 ayant pour objet la protection des monuments et sites naturels, des sites et monuments de caractère préhistorique, archéologique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles.

Cameroun :- Loi fédérale n° 63-22 du 19 juin 1963 organisant la protection des monuments, objets et sites, de caractère historique ou artistique.
- Convention de l’UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, ratifiée par le Cameroun le 24 mai 1972, entrée en vigueur le 24 août 1972.

Nigeria :
- Nigerian Prohibition Law on non-exportation of antiquities, Décrets gouvernementaux de 1974 et de 1979 (National Commission for Museums and Monuments Decree N° 77, 1979).
- Convention de l’UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, ratifiée par le Nigeria le 24 janvier 1972, entrée en vigueur le 24 avril 1972.

http://icom.museum/redlist/afrique/french/page08.htm